Défiscalisation Location meublé professionnel / non professionnel Chambray-lès-tours

La résidence

«La Résidence du Parc» se trouve au sud-est de la ville, au sein d'un parc paysager. Elle occupera après réhabilitation les anciens bâtiments de la Clinique du Parc. Distribuées sur 4 étages, les 92 places seront réparties en unités autonomes dont 3 seront réservées aux personnes atteintes de la maladie Alzheimer. Toutes les chambres seront simples et aménagées avec rigueur dans le respect du cahier des charges du groupe Mieux Vivre. Une attention particulière sera portée sur la qualité des services et des prestations proposées aux résidents.

La ville

Située au cœur de la région Centre, dans le département d'Indre et Loire, Chambray-lès-Tours est une commune résidentielle limitrophe de la ville de Tours. Desservie directement par l'autoroute et par deux routes nationales, la ville connaît un fort développement économique favorisé par le dynamisme de sa proche voisine. Très attractive avec ses zones d'activité, Chambray-lès-Tours est devenue par ailleurs un important centre hospitalier, avec le CHRU Trousseau, et le Pôle Santé Léonard de Vinci, l'un des plus grands établissements de santé privé de France.

Définition économique

• Mieux Vivre évolue au sein du groupe Espace Loisirs Concept, groupe dédié à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Forte d'une expérience de la gestion d'EHPAD depuis plus de 20 ans, Mieux Vivre, 10ème opérateur national, exploite à ce jour 26 résidences d'une capacité totale de 1 708 lits. Dans une démarche affirmée de croissance, le groupe prévoit d'atteindre près de 4 000 lits dès 2013, se plaçant dans le groupe de tête du marché.
• Parmi les autres atouts du Groupe, la maîtrise de la construction immobilière via Imagine Concept : cette filiale d'ELC a construit à ce jour plus de 100 établissements à la fois pour Mieux Vivre mais aussi pour la majorité des autres acteurs du secteur. ELC réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 70 millions d'euros.
• La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l'exploitation permettent une rentabilité de 5 % HT / HT. Elle est garantie par un bail commercial ferme d'une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.
• Les travaux définis par l'article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l'exploitant.

Définition fiscale

Les ventes sont réalisées en Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.), au regard des travaux de réhabilitation engagés.

A - Au regard de la TVA :

L'acquéreur loue son bien à la société d'exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières. Si l'investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la TVA (5,5%), en conséquence la TVA grevant l'acquisition (TVA immobilière, TVA mobilier, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée.

B - Au regard de l'impôt sur le revenu :

Acquisition en meublé (revenu BIC) ; 2 orientations sont possibles :

• a) Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA ‹ 23 000 € TTC/an) : les déficits de l'opération seront reportés sur les revenus de même nature, issus d'une location meublée non professionnelle.
• b) LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA › 23 000 € TTC/an et › aux revenus professionnels et aux retraites) : les déficits de l'opération seront reportés sur le revenu global.

C - Réduction d'impôt de 25% :

Cette résidence est éligible à la nouvelle réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition des logements pour les investissements en statut LMNP.

L'avis du comité de référencement

• La résidence sera gérée par Mieux Vivre, filiale d'exploitation du groupe Espace Loisirs Concept. Depuis 20 ans, ce spécialiste de la résidence médicalisée assure le développement d'hébergements pour personnes âgées, de la conception à la gestion.
• Une implantation à proximité immédiate de Tours, grande métropole française, ville de tourisme et d'affaires représente une garantie d'exploitation sereine et pérenne pour la résidence.
• Des logements éligibles à la nouvelle réduction d'impôt de 25% pour les investisseurs LMNP imputable à compter des revenus 2009.
• Le savoir-faire du groupe, sa maîtrise des contraintes immobilières et sa parfaite connaissance du secteur sont des gages importants de sécurité.
• Le bail commercial sécurise l'investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité du groupe.

Défiscalisation : Location meublé professionnel / non professionnel

Rentabilité : 5%

État d'avancement :

Disponibilité : 4ème trimestre 2009

Mandat : Cabinet de conseil Herios Finance

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