Défiscalisation Location meublé professionnel / non professionnel Saintry-sur-seine

La résidence

C'est en bordure immédiate de la Seine, dans un environnement calme et boisé, que se trouve le Château de Champlatreux. L'extension de cet EHPAD et la réhabilitation des parties existantes sont réalisées dans le respect architectural du château et s'intègrent parfaitement dans son environnement. L'extension portera le nombre de chambres à 89, toutes simples et aménagées avec rigueur selon le cahier des charges du groupe Mieux Vivre. L'établissement propose de nombreux services et axe sa priorité sur les prestations offertes à ses résidants et sur leur qualité de vie. De plus, la résidence possède un service dédié à l'accompagnement des pathologies Alzheimer.

La ville

Situé aux portes de l'Essonne, à 34 km au Sud de Paris, 9 km d'Evry et 4 km de Corbeil-Essonnes, Saintry-sur-Seine est un petit joyau de verdure sur les rives de la Seine. Saintry a su garder son caractère d'authenticité et de simplicité telle une ville à la campagne. Avec ses nombreux commerces et le dynamisme de sa vie associative et culturelle, la commune attire et séduit de nouveaux arrivants à la recherche d'un cadre de vie privilégié.

Définition économique

• Mieux Vivre évolue au sein du groupe Espace Loisirs Concept, groupe dédié à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Forte d'une expérience de la gestion d'EHPAD depuis plus de 20 ans, Mieux Vivre, 10ème opérateur national, exploite à ce jour 26 résidences d'une capacité totale de 1 708 lits. Dans une démarche affirmée de croissance, le groupe prévoit d'atteindre près de 4 000 lits dès 2013, se plaçant dans le groupe de tête du marché.
• Parmi les autres atouts du Groupe, la maîtrise de la construction immobilière via Imagine Concept : cette filiale d'ELC a construit à ce jour plus de 100 établissements à la fois pour Mieux Vivre mais aussi pour la majorité des autres acteurs du secteur. ELC réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 70 millions d'euros.
• La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l'exploitation permettent une rentabilité de 5.10 % HT / HT. Elle est garantie par un bail commercial ferme d'une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.
• Les travaux définis par l'article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l'exploitant.

Définition fiscale

Les ventes sont réalisées en Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.).

A - Au regard de la TVA :

L'acquéreur loue son bien à la société d'exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières. Si l'investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la TVA (5,5%), en conséquence la TVA grevant l'acquisition (TVA immobilière, TVA mobilier, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée.

B - Au regard de l'impôt sur le revenu :

Acquisition en meublé (revenu BIC) ; 2 orientations possibles :

• a) Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA ‹ 23 000 € TTC/an) : les déficits de l'opération seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non professionnels.
• b) LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA › 23 000 € TTC/an et › aux revenus professionnels et aux retraites) : les déficits de l'opération seront reportés sur le revenu global.

C - Réduction d'impôt de 25% :

Cette résidence est éligible à la nouvelle réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition des logements pour les investissements en statut LMNP.

L'avis du comité de référencement

• La résidence sera gérée par Mieux Vivre, filiale d'exploitation du groupe Espace Loisirs Concept. Depuis 20 ans, ce spécialiste de la résidence médicalisée assure le développement d'hébergements pour personnes âgées, de la conception à la gestion.
• Une implantation à 34 km au Sud de Paris et à 9 km d'Evry, dans un environnement verdoyant en bordure immédiate de la Seine.
• Des logements éligibles à la nouvelle réduction d'impôt de 25% pour les investisseurs LMNP à compter des revenus 2010.
• Le savoir-faire du groupe, sa maîtrise des contraintes immobilières et sa parfaite connaissance du secteur sont des gages importants de sécurité.
• Le bail commercial sécurise l'investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité du groupe.

Défiscalisation : Location meublé professionnel / non professionnel

Rentabilité : 5.10%

État d'avancement :

Disponibilité : 3e trimestre 2010

Mandat : Cabinet de conseil Herios Finance

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